Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de participation aux ateliers culinaires en conscience proposés par Séverine Bouillaguet ainsi que les prestations de consulting.
2. Prestations ateliers
Séverine Bouillaguet propose des ateliers de pâtisserie en conscience, à destination de particuliers ou de professionnels.
Les caractéristiques, dates et modalités de chaque atelier sont précisées sur le site internet ou via la plateforme de réservation.
3. Réservation
Les réservations s’effectuent en ligne via la plateforme partenaire Weezevent.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Séverine Bouillaguet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement est réalisé via la plateforme Weezevent, selon les modalités proposées par celle-ci.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
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Toute annulation par le participant doit être effectuée par mail à l'adresse suivante : svbouillaguet@gmail.com
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Pour toute annulation intervenant plus de 48 heures avant l’atelier : possibilité de report sur une autre date (selon disponibilités).
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Pour toute annulation à moins de 48 heures : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’empêchement, le participant peut céder sa place à une autre personne (en informant préalablement l’organisatrice).
7. Annulation par l’organisatrice
Séverine Bouillaguet se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés ou pourront choisir un report.
8. Responsabilité
Séverine Bouillaguet ne saurait être tenue responsable en cas de :
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blessure liée à une mauvaise utilisation du matériel
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allergies ou intolérances non signalées par le participant
Chaque participant s’engage à informer de toute contrainte alimentaire ou médicale avant l’atelier.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, recettes et supports transmis lors des ateliers sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
11. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
12. Prestations de consulting (professionnels)
Les prestations de consulting proposées par Séverine Bouillaguet s’adressent aux professionnels.
Elles font l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client.
La prestation est considérée comme acceptée à réception du devis signé (ou validation écrite par email).
Les conditions de réalisation (contenu, durée, tarif) sont précisées dans le devis.
13. Paiement (consulting)
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis et/ou la facture.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
14. Annulation / report (consulting)
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive, Séverine Bouillaguet se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation, notamment si celle-ci a déjà été préparée ou engagée.
15. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
16. Responsabilité – limitation
La responsabilité de Séverine Bouillaguet ne pourra être engagée pour tout dommage indirect lié à la participation aux ateliers ou à l’exécution des prestations de consulting.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
18. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Dernière mise à jour : avril 2026